repbyrepprogram.com

Article 1 — Identification de l'éditeur

Le site https://repbyrepprogram.com (ci-après « le Site ») est édité par :

Rep by Rep LLC est une société à responsabilité limitée de droit américain dont les membres ne sont pas personnellement responsables des dettes et obligations de la société au-delà de leurs apports respectifs, conformément au droit de l'État du Wyoming.

Article 2 — Hébergement et sous-traitants techniques

2.1 Hébergement principal — Systeme.io / ITACWT Limited

Aucun transfert de données personnelles hors de l'Union européenne n'est effectué dans le cadre de l'hébergement du site stricto sensu. Des transferts vers des prestataires établis aux États-Unis sont effectués dans le cadre des services listés aux Articles 2.2 à 2.5 — chacun encadré par le Data Privacy Framework UE-USA ou des Clauses Contractuelles Types, tel que détaillé ci-après.

2.2 Traitement des paiements — Stripe, Inc.

2.3 Traitement des paiements — PayPal Holdings, Inc.

2.4 Communication client — Meta Platforms, Inc. (WhatsApp)

2.5 Analyse de trafic et hébergement vidéo — Google LLC

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site — structure, design, textes, vidéos, images, programmes, méthodes pédagogiques, logos et dénominations commerciales — est la propriété exclusive de Rep by Rep LLC et est protégé par les lois applicables en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, quel qu'en soit le moyen ou le procédé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Rep by Rep LLC.

Toute demande d'autorisation doit être adressée à contact@repbyrepprogram.com.

Article 4 — Portée géographique

Rep by Rep s'adresse principalement à la communauté francophone mondiale, incluant sans s'y limiter les pays membres de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Rep by Rep se conforme aux dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence de chaque utilisateur.

Les programmes numériques proposés par Rep by Rep sont accessibles depuis tout territoire disposant d'une connexion Internet, sous réserve des restrictions légales locales éventuellement applicables. Il appartient à l'utilisateur de s'assurer que l'utilisation du Site et des programmes est conforme à la législation en vigueur dans son pays de résidence.

Article 5 — Langue des communications

Le Site et l'ensemble des programmes, contenus, communications et documents contractuels de Rep by Rep sont rédigés en français, langue principale de la plateforme.

En cas de traduction partielle dans une autre langue, la version française fait foi en cas de divergence d'interprétation.

Article 6 — Protection des données — Responsable désigné

Conformément aux obligations légales applicables, notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP, modifiée par la Loi 25 du Québec), Rep by Rep a formellement désigné un responsable de la protection des renseignements personnels.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vos droits d'accès, de rectification, de suppression ou de portabilité, contactez le responsable désigné à l'adresse ci-dessus. Le traitement complet est détaillé dans la Politique de confidentialité de Rep by Rep, accessible sur le Site.

Rep by Rep s'engage à maintenir ses pratiques en conformité avec les dispositions impératives applicables dans les territoires desservis et à adapter ses documents en conséquence.

Article 7 — Conformité à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)

Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP, L.C. 2010, c. 23), Rep by Rep s'engage à :

• N'envoyer aucune communication électronique commerciale sans avoir préalablement obtenu le consentement exprès du destinataire via un mécanisme d'opt-in actif
• Identifier clairement Rep by Rep LLC comme expéditeur de chaque communication
• Inclure dans chaque communication un mécanisme de désabonnement clair et fonctionnel
• Traiter toute demande de désabonnement dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrables, conformément à l'article 11 de la LCAP

Article 8 — Droit applicable

Le Site et les présentes Mentions légales sont régis par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis d'Amérique), en tant que droit du territoire de constitution de Rep by Rep LLC. Cette désignation s'exerce sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence de chaque utilisateur, notamment :

• La Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1) pour les utilisateurs établis au Québec
• Le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Directive 2011/83/UE pour les utilisateurs établis dans l'Union européenne
• Le Federal Trade Commission Act (FTC Act, 15 U.S.C. § 45) pour les utilisateurs établis aux États-Unis

Rep by Rep s'engage à maintenir ses pratiques en conformité avec les dispositions impératives applicables dans les territoires desservis et à adapter ses documents en conséquence.

Article 9 — Juridiction compétente

Tout litige relatif au Site ou aux présentes Mentions légales est soumis en premier recours à une tentative de règlement amiable via contact@repbyrepprogram.com.

Article 10 — Mise à jour des mentions légales

Rep by Rep LLC se réserve le droit de modifier les présentes Mentions légales à tout moment, afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation. L'utilisation continue du Site après publication des modifications vaut acceptation des Mentions légales mises à jour.