repbyrepprogram.com

Article 1 — Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

La responsable de la protection des données personnelles — au sens de la Loi 25 du Québec et du RGPD — est la gestionnaire principale de Rep by Rep LLC, joignable à contact@repbyrepprogram.com.

La présente Politique s'applique à l'ensemble des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site https://repbyrepprogram.com et des produits numériques Rep by Rep. Elle s'adresse principalement à la communauté francophone mondiale, incluant sans s'y limiter les pays membres de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Rep by Rep se conforme aux dispositions impératives de protection des données applicables dans le pays de résidence de chaque utilisateur.

Article 2 — Données collectées

2.1 Données collectées directement

Rep by Rep collecte directement les données suivantes, fournies lors de l'inscription, des achats ou des interactions :

• Nom et prénom — via les formulaires d'inscription Systeme.io
• Adresse courriel — via les formulaires d'inscription Systeme.io
• Numéro de téléphone — via WhatsApp, support client uniquement (fourni volontairement)
• Données de paiement — traitées par Stripe et PayPal ; Rep by Rep ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires
• Historique d'achats — programmes acquis, dates, montants
• Historique d'interactions — ouvertures d'emails, clics, progression, échanges support

2.2 Données collectées indirectement

Lors de votre navigation, certaines données sont collectées automatiquement, sous réserve de votre consentement lorsque requis :

• Adresse IP — collectée par les serveurs et outils d'analyse
• Données de navigation — pages, durée de visite, source du trafic, type de navigateur
• Cookies analytiques — via Google Analytics, sous réserve de votre consentement préalable (bandeau cookies)
• Données de visionnage vidéo — collectées par YouTube / Google LLC lors de la lecture des vidéos

Article 3 — Finalités et bases légales des traitements

Chaque traitement repose sur une base légale précise, conformément au RGPD, à la Loi 25 du Québec et aux lois applicables selon la localisation de l'utilisateur.

Article 4 — Durée de conservation des données

À l'expiration des durées applicables, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 5 — Sous-traitants et transferts de données hors UE

Rep by Rep fait appel aux prestataires techniques suivants. Le cadre de transfert applicable est précisé pour chaque partenaire établi hors de l'Union européenne.

5.1 Systeme.io / ITACWT Limited

Aucun transfert de données personnelles hors de l'Union européenne n'est effectué dans le cadre de l'hébergement du site stricto sensu. Des transferts vers des prestataires établis aux États-Unis sont effectués dans le cadre des services listés aux Articles 5.2 à 5.6 — chacun encadré par le Data Privacy Framework UE-USA ou des Clauses Contractuelles Types, tel que détaillé ci-après.

5.2 Stripe, Inc.

5.3 PayPal Holdings, Inc.

5.4 Meta Platforms, Inc. (WhatsApp)

5.5 Google LLC (Google Analytics)

5.6 Google LLC (YouTube)

Rep by Rep ne partage, ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales propres. Les sous-traitants ci-dessus agissent exclusivement sous instruction expresse de Rep by Rep, dans le cadre strict des finalités décrites à l'Article 3.

Article 6 — Droits des utilisateurs

Selon votre lieu de résidence, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles.

6.1 Utilisateurs établis dans l'Union européenne (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données traitées
• Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression dans les conditions prévues
• Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données en format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition (art. 21) — s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou au marketing direct
• Droit à la limitation (art. 18) — demander la suspension temporaire du traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente dans votre pays de résidence (ex. : CNIL en France, APD en Belgique, PFPDT en Suisse).

6.2 Utilisateurs résidant au Québec (Loi 25)

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP), modifiée par la Loi 25 (L.Q. 2021, c. 25) :

• Droit d'accès — consulter vos renseignements personnels détenus par Rep by Rep
• Droit de rectification — faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets
• Droit à la suppression — demander l'effacement lorsque la collecte n'est plus justifiée
• Droit à la désindexation — demander la désindexation de tout lien associant votre nom à des informations vous concernant
• Droit de retirer votre consentement à l'utilisation à des fins de prospection commerciale

6.3 Utilisateurs résidant au Canada (LPRPDE)

• Droit d'accès — accéder aux renseignements personnels détenus par Rep by Rep
• Droit de rectification — faire corriger des renseignements inexacts

6.4 Utilisateurs résidant en Californie (CCPA)

• Droit de savoir quelles données sont collectées, utilisées ou partagées
• Droit de suppression des données personnelles collectées
• Droit d'opt-out — Rep by Rep ne vend pas vos données ; ce droit est satisfait par défaut
• Droit à la non-discrimination — aucune discrimination envers les utilisateurs exerçant leurs droits CCPA

6.5 Procédure pour exercer vos droits

Article 7 — Politique de cookies

7.1 Types de cookies utilisés

• Cookies fonctionnels (strictement nécessaires) — indispensables au fonctionnement du Site. Aucun consentement requis.
• Cookies analytiques (Google Analytics) — mesure d'audience. Activés uniquement avec votre consentement préalable.

7.2 Consentement et gestion des préférences

Google Analytics est configuré pour ne se charger qu'après obtention du consentement explicite de l'utilisateur via le bandeau de gestion des cookies. Rep by Rep s'engage à maintenir cette configuration et à vérifier régulièrement que Google Analytics ne se charge pas avant consentement.

Vous pouvez à tout moment :

• Modifier vos préférences via le gestionnaire de consentement accessible depuis le Site
• Refuser ou supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur
• Installer le module d'opt-out Google Analytics : tools.google.com/dlpage/gaoptout

Le refus des cookies analytiques n'affecte pas votre accès aux contenus et programmes Rep by Rep.

7.3 Cookies tiers (YouTube)

Les vidéos intégrées via YouTube peuvent déposer des cookies tiers lors de leur lecture. Ces préférences sont gérées directement par Google LLC.

Article 8 — Conformité à la Loi 25 du Québec

8.1 Responsable désigné

Conformément à l'article 3.1 de la LPRPSP, Rep by Rep a formellement désigné sa gestionnaire principale en qualité de responsable de la protection des renseignements personnels, joignable à contact@repbyrepprogram.com.

8.2 Gestion des incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité, Rep by Rep s'engage à :

• Prendre des mesures raisonnables pour diminuer les risques de préjudice
• Notifier la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec lorsque l'incident présente un risque sérieux de préjudice
• Informer directement les personnes concernées lorsque cela est requis
• Tenir un registre des incidents de confidentialité (RLRQ, c. P-39.1, r. 3.1)

8.3 Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP)

Rep by Rep s'engage à réaliser des Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) conformément aux exigences légales applicables, préalablement à la mise en œuvre de tout nouveau projet impliquant des renseignements personnels susceptibles de présenter un risque élevé pour les droits des personnes concernées (art. 3.3 LPRPSP).

Article 9 — Conformité à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP / Loi C-28)

9.1 Consentement préalable aux communications commerciales

Rep by Rep n'envoie aucune communication électronique commerciale sans avoir préalablement recueilli le consentement exprès du destinataire (opt-in actif, non précoché). Rep by Rep s'engage à conserver une trace du consentement obtenu, incluant dans la mesure du possible la date, le canal et la formulation utilisée, conformément aux capacités techniques de la plateforme Systeme.io.

9.2 Mécanisme de désabonnement

Chaque communication inclut un mécanisme de désabonnement clair et fonctionnel. Toute demande est traitée dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrables, conformément à l'article 11 de la LCAP.

9.3 Identification de l'expéditeur

Chaque communication identifie clairement l'expéditeur (Rep by Rep LLC), inclut l'adresse contact@repbyrepprogram.com et précise la raison pour laquelle le destinataire reçoit ladite communication.

Article 10 — Conformité FTC (États-Unis) — Non-vente des données personnelles

Conformément aux principes de la Federal Trade Commission (FTC) et en cohérence avec le CCPA, Rep by Rep s'engage à :

• Ne jamais vendre vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales propres
• Ne jamais partager vos données à des fins de ciblage publicitaire croisé
• Limiter l'accès aux données aux seuls sous-traitants agissant sous instruction expresse de Rep by Rep

Les données personnelles de nos utilisateurs constituent un actif que nous protégeons, non une ressource que nous monétisons.

Article 11 — Portée géographique de la présente politique

La présente Politique s'applique à l'ensemble des utilisateurs du Site, quelle que soit leur localisation. Elle s'adresse principalement à la communauté francophone mondiale, incluant sans s'y limiter les pays membres de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

Rep by Rep se conforme aux dispositions impératives de protection des données applicables dans le pays de résidence de chaque utilisateur. Lorsque les législations applicables offrent des niveaux de protection différents, Rep by Rep s'engage à appliquer le niveau le plus protecteur compatible avec ses obligations légales.

Les droits spécifiques selon le territoire sont détaillés à l'Article 6 de la présente Politique.

Article 12 — Modifications de la politique de confidentialité

Rep by Rep se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. En cas de modification substantielle, Rep by Rep informera les utilisateurs concernés par courriel et/ou par une notification sur le Site.

La date de dernière mise à jour figurant en en-tête fait foi. L'utilisation continue du Site après publication des modifications vaut acceptation de la Politique mise à jour.